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TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DERNIÈRE MODIFICATION: JEUDI 9 mai 2024

Bienvenue sur les sites internet du Centre de formation Mini Génie.
En naviguant sur nos sites internet
ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre Politique de Remboursement, les Termes et Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Les présentes termes et conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites :
mini-genie.ca mini-genie.mykajabi.com et mini-genie.com
1.2 Les présentes Conditions constituent un «CONTRAT DE SERVICE» entre nous et vous, le client, pour les «Services» auxquels vous vous êtes inscrits. Alors, après l’achat d’un Service, chaque connexion au portail Mini Génie par le client constitue une utilisation de la méthode d’écriture et est considérée comme une livraison de Service.
Dans l’éventualité d’une demande remboursement de «Service», le remboursement offert serait donc fait au prorata du contenu consulté pendant les 6 premiers jours par le client sur le portail.
1.3 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et nous considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez comme un aspect important de notre relation. Notre politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation des renseignements via notre site Internet. En communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre inscription, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de compléter votre inscription, et ce, conformément à la politique de confidentialité. Ce document est intégré aux présentes Conditions, dont il fait partie intégrante.
1.4 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions antérieurement à votre inscription. Vous êtes lié par les Conditions qui sont en vigueur à la date de votre inscription. Il vous appartient d'imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement, il est de votre responsabilité de les consulter et de les accepter avant chaque inscription, et ce, même si vous les avez déjà lues par le passé.

2. ACCEPTATION DE VOTRE INSCRIPTION
2.1 Une inscription envoyée constitue une offre de réserver les Services ou de vous inscrire en vertu des présentes. Tout courriel de confirmation reçu par vous constitue simplement un accusé de réception.
2.2 L’acceptation de votre inscription intervient seulement une fois que le paiement du prix des Services sera reçu (l’«Acceptation »). Il est donc possible que votre inscription soit annulée à tout moment avant l'Acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser, à tout moment, l’accès aux Services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
2.3 Si vous ne réglez pas tout paiement à la date d'échéance indiquée dans la facturation ou que vous commettez une infraction aux présentes Conditions, ou s’il est impossible de traiter votre paiement, l’inscription en cours sera donc interrompue ou suspendue.

3. PRIX
3.1 Les prix des Services peuvent être modifiés sans préavis. Aucune responsabilité ne peut être imputée pour toute modification de prix.
3.2 Les prix des services sont indiqués en dollars canadiens, auxquels il faut ajouter les taxes applicables dans la province du Québec (Canada).
4. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
4.1 En cas de demande de remboursement, vous devrez nous contacter suivant ce qui est prévu à l’article 9 des présentes.
4.2 Sont remboursables seulement les Services qui n'ont pas été donnés au moment de la réception de la demande écrite. Aucun retour en arrière. Dans le cas où vous demandez le remboursement d’un Service avant minuit (00h00) 6 jours suivant la date d’achat, le remboursement offert serait fait au prorata du contenu consulté par le client sur le portail (car chaque connexion au portail par le client constitue une utilisation de la méthode d’écriture et une livraison de Service). De plus, une pénalité prévue par la loi de 50$ serait déduite du montant à rembourser.
4.3 Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit utilisée lors de l’achat. Veuillez accorder jusqu’à deux (2) semaines afin que le remboursement apparaisse sur votre relevé de carte de crédit.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES ET OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 En acceptant ces conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de dix-huit (18) ans.
5.2 Vous vous engagez à nous communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
5.3 Vous vous engagez à payer pour les Services dispensés, les frais d’inscription mentionnés lors de l’achat et à respecter les dispositions des présentes.
5.4 Tous les documents fournis dans le cadre des Services dispensés demeurent notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être reproduits, partiellement ou entièrement, sauf sur autorisation expresse écrite de notre part.
5.5 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou autrement rendre disponible une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès par le biais duquel le Service est fourni.
5.6 Vous vous engagez à ne partager aucune information ou donnée relative aux Services, à moins d’entente écrite préalable. Sauf avis contraire, les coûts reliés aux Services sont uniquement pour vous et ne donnent aucun droit de reproduction ni de publication à son bénéficiaire.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Nous ne garantissons ni ne prétendons, en aucun cas, que la prestation de Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
6.2 Aucune responsabilité ne peut être imputée en cas d’informations incomplètes, inexactes ou non actualisées sur notre site Internet. Le contenu du site Internet est fourni à titre informatif uniquement et peut être modifié à tout moment.
6.3 Les Services figurant sur la page d’inscription (FORMATIONS) sont offerts sous réserve de la disponibilité des Services auxquels ils se réfèrent. Ils sont susceptibles d'être retirés, interrompus ou modifiés à tout moment, sans avis ni délai.
6.4 Les Services vous sont fournis sans représentation ni garantie.
6.5 Nous ne pouvons, d’aucune manière, être tenu responsable de toute perte, réclamation, ou dommage direct, indirect, accessoire, ou dommage consécutif de quelque nature qu’ils soient, résultant de la prestation de tout Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à la prestation du Service. Notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale prévue dans la loi.

7. TIERS
7.1 Vous reconnaissez que l’accès aux outils disponibles sur notre site Internet est offert par des entreprises externes sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle, suivi, ni influence. L’accès à ces outils sont offerts selon la disponibilité et sans aucune garantie ni représentation. Aucune responsabilité résultante de ou liée à l’utilisation de ces outils ne pourra nous être imputée.
7.2 Il est de votre responsabilité, si vous utilisez les outils disponibles, de consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par les entreprises tierces concernées.
7.3 Certains Services et contenus disponibles sur notre site Internet peuvent avoir des éléments provenant de tierces parties. Les liens de ces tierces parties peuvent vous diriger vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner et d’évaluer le contenu et l’exactitude de ces sites tiers. Nous ne garantissons pas et ne prenons aucune responsabilité quant au contenu sur ces sites tiers.
7.4 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou l’utilisation de biens, de services ou toutes autres transactions effectuées sur ces sites tiers.
7.5 Toute réclamation, question ou plainte concernant vos transactions effectuées sur ces sites tiers doivent être faites directement à ces tiers.

8. CONFIDENTIALITÉ
8.1 Nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable, l’inscription reçue et l'accusé de réception.
8.2 Nous nous engageons à garder toutes les informations confidentielles de nos clients dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. Nous n’utiliserons les informations confidentielles que dans le cadre de la prestation des Services.
8.3 Nous nous réservons le droit d’afficher, sans rémunération, les témoignages reçus et les photos de livres ou de clients, dans le but de faire la promotion des Services ou pour tout autre usage. Si vous désirez que votre témoignage et vos photos n’apparaissent pas sur notre site Internet, ou si vous souhaitez que votre nom demeure confidentiel, vous devrez nous aviser par écrit conformément à l’article 9 des présentes.

9. COMMUNICATIONS
9.1 Pour toute question relative aux Conditions ou pour toute autre communication prévue dans les présentes, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info(@)mini-genie.com

10. LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE
10.1 Tant notre site Internet, les modalités et conditions de la prestation des Services, la réservation de ceux-ci et les présentes, sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit votre lieu de résidence. Tout litige résultant de ou lié aux présentes sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou litige pouvant survenir entre nous doive être résolu exclusivement par un tribunal judiciaire du Québec.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne les Services dispensés, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés.
11.2 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes resteront en vigueur, valides et opposables.

Propriétaire des sites

Les sites internet ainsi que les produits et services vendus en présentiel et en ligne via ces sites sont la propriété du Centre de formation Mini Génie dont la propriétaire est Chantal Blanchette.

Adresse: 1583 Vanier Val-Morin, QC JOT2R0 CANADA Tél: 819-322-1749
Adresse électronique: info(@)mini-genie.com

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